vendredi, 7 septembre 2007
Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE DE LA FONDATION MISE SUR TOI
ATTENDU QUE La Fondation Mise sur toi (ci-après la « Fondation ») maintient un site Internet (ci-après le « Site ») dans le but d'offrir à toute personne un accès gratuit des renseignements au sujet du jeu responsable. Ces renseignements sont disponibles à l'adresse (URL) misesurtoi.ca (ci-après le « Nom de domaine »).
ATTENDU QUE les personnes qui accèdent au Site (ci-après le/les « Visiteur/s 1 2 ») y accèdent de leur propre chef.
LE VISITEUR ACCEPTE QUE les présentes « Conditions générales d'utilisation » régissent le contenu et le fonctionnement du Site de même que l'utilisation autorisée que le Visiteur pourra en faire. La Fondation s'engage à respecter sa Politique de respect et de protection des renseignements personnels à l'égard du Visiteur.
1. EXACTITUDE DE L'INFORMATIONBien que beaucoup d'efforts aient été consacrés au développement du site, la Fondation ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, à l'exhaustivité, à la validité ou à l'actualité des renseignements fournis. La Fondation se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de retrancher, modifier ou mettre à jour tout ou partie du contenu du Site.
2. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉLa Fondation n'offre aucune garantie en relation avec l'utilisation du Site et le Visiteur accepte de l'utiliser tel quel et de s'y fier à ses propres risques.
La Fondation et ses administrateurs, employés ou agents ne sont en aucune circonstance responsables tant en matière civile qu'autrement de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou de données qui découleraient notamment :
(i) de l'utilisation du site ou de tout site Internet relié par hyperlien ou autrement au Site,
(ii) de la modification ou de la disparition de tout ou partie du Site, y compris un hyperlien,
(iii) d'erreurs, d'omissions, de renseignements inexacts ou désuets, consignés sur le Site ou reçus par le Visiteur à la suite d'une demande d'information effectuée à partir du Site,
(iv) de l'action de tout cas de programmation nuisible susceptible de se loger dans le Site ou de transiter par son entremise.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, éléments graphiques, dessins ou autres contenus figurant sur les pages du Site constituent des éléments de propriété intellectuelle appartenant à la Fondation. Tout matériel contenu dans le Site est protégé par les droits d'auteurs.
Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce, des images, textes ou données contenues dans le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou provinciales et notamment à toutes lois relatives aux marques de commerce, aux dessins industriels ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer le Visiteur à des procédures judiciaires.
Hormis pour les besoins propres à la navigation sur Internet et sauf indication contraire, il est strictement interdit de copier, de redistribuer, de reproduire, de republier, d'emmagasiner sur tout médium, de retransmettre ou de modifier l'information contenue sur ce Site ou d'en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit.
4. NOM DE DOMAINE
Le Nom de domaine est la propriété exclusive de la Fondation. Aucune usurpation du nom de domaine par le biais d'Hyperliens, d'encadrement de sites (« framing »), ou d'enregistrement de noms de domaines connexes ne sera tolérée.
5. HYPERLIENS À PARTIR DU SITE
Le Site comporte des liens qui permettent au Visiteur d'accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à la disposition du Visiteur pour son seul confort et en vue de lui fournir une expérience de navigation plus intuitive et agréable. L'existence d'un tel lien ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci. La Fondation ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu.
La Fondation est en tout temps libre d'ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site. La Fondation n'assume aucune responsabilité quant au choix des liens fournis.
6. HYPERLIENS VERS LE SITE
La Fondation interdit expressément à toute personne d'autoriser ou de mettre en place un lien en provenance du site d'un tiers vers le Site, d'utiliser la technique de l'encadrement (framing), du site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de la Fondation.
Le fait qu'il y ait des liens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de la Fondation. L'existence de tout lien non autorisé vers le Site n'engage pas la responsabilité la Fondation.
L'autorisation de la Fondation n'a aucunement pour effet d'appuyer, sanctionner ou autrement reconnaître le contenu de tels sites et la Fondation n'est aucunement responsable du contenu des sites liés au Site ou de tout lien contenu dans ces sites.
7. LANGUE
Advenant une divergence entre les versions linguistiques du Site des Conditions générales d'utilisation ou de la Politique de respect et de protection des renseignements personnels, la version française a priorité.
8. RÈGLE SPÉCIFIQUE
En cas de divergence entre l'une des règles énoncées dans les présentes Conditions générales d'utilisation et une règle spécifique énoncée sur une page du Site en relation avec un contenu particulier, la règle spécifique a priorité.
9. JURIDICTION
Si l'utilisation que le Visiteur fait du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables du Québec et du Canada dans un tribunal du district judiciaire de Montréal.
10. INFORMATIONS, LICENCES ET COMMENTAIRES
Pour conclure, nous invitons tous les Visiteurs à adresser leurs questions, commentaires et demandes à info@misesurtoi.ca.
1 L'utilisation du masculin est choisi pour des fins de lisibilité; il inclut le féminin et n'est pas discriminatoire.
2 Pour les fins des conditions générales d'utilisation et de la Politique de protection des renseignements personnels, le « Visiteur » se définit par la personne qui navigue effectivement sur le Site et la personne qui autorise l'utilisation de l'ordinateur ou de l'équipement de navigation, le cas échéant.